Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent l'achat et l'usage du logiciel de caisse nVIRIFI (ci-après le « Logiciel »), destiné aux commerces de détail exerçant en Algérie. Toute commande du Logiciel emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Dénomination : nVIRIFI (EURL en cours d'immatriculation), associé unique et gérant M. Raouf Bouacha.

Identifiants légaux : RC [en cours d'immatriculation] – NIF [en cours d'immatriculation] – NIS [en cours d'immatriculation] – Article d'imposition [en cours d'immatriculation].

Contact : support@nvirifi.com. Site : nvirifi.com.

Le Logiciel est une application de caisse installée localement sur le poste du Client (« Desktop »), destinée à un usage professionnel (B2B). Il fonctionne en local, indépendamment d'une connexion internet, pour les opérations de vente courantes. Une synchronisation vers l'espace cloud du Client (sauvegarde, coordination entre plusieurs caisses de la même boutique) peut être activée par le Client ; elle porte exclusivement sur des données commerciales de gestion (ventes, stock, produits, personnel), hébergées au sein de l'Union européenne dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), et n'implique aucun traitement par un prestataire technique tiers spécialisé dans le traitement automatisé de documents.

La commande s'effectue en ligne, avec indication du nombre de caisses souhaitées. Chaque caisse commandée donne lieu à une clé de licence unique, activable sur un seul poste. Le Client règle un montant unique à l'achat, sans abonnement ni facturation récurrente : la licence est acquise à vie pour le poste sur lequel elle est activée.

Le premier poste est facturé 50 000 DA HT. Chaque poste supplémentaire est facturé 30 000 DA HT. Les prix ci-dessus s'entendent hors taxes ; la taxe sur la valeur ajoutée est collectée et reversée séparément, l'Algérie ne connaissant pas de régime de franchise de TVA pour les relations interentreprises. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement s'effectue par carte en ligne (CIB / Edahabia), par virement bancaire, ou par chèque remis à un représentant de l'Éditeur. Pour le virement et le chèque, l'activation de la commande est confirmée manuellement par l'Éditeur après vérification de l'encaissement.

Le téléchargement du Logiciel est accessible dès la commande, sans attendre la confirmation du paiement. La clé de licence est transmise séparément par l'Éditeur, par voie électronique, après traitement de la commande.

Le Logiciel continue de fonctionner normalement après la première année suivant l'achat. Pour toute mise à jour, tout diagnostic ou toute intervention sur site, le Client contacte l'Éditeur, qui revient vers lui avec un devis adapté au besoin exprimé. Aucune facturation de maintenance n'est appliquée automatiquement.

Le Logiciel traite exclusivement des données commerciales et professionnelles propres à l'activité du Client : ventes, stock, produits, personnel de la boutique, coordonnées du Client. Il ne traite aucune donnée de santé, aucune donnée personnelle sensible, et aucune donnée de particulier tiers au Client. Les données restent la propriété du Client.

Le Logiciel fonctionne hors ligne : les données sont stockées localement sur le poste du Client, dans une base de données SQLite, et le Logiciel n'effectue par lui-même aucun transfert de données à l'étranger. La sauvegarde quotidienne locale est chiffrée.

Lorsque le Client active la synchronisation vers son Espace client nVIRIFI, le traitement qui en découle, y compris l'hébergement des données synchronisées et l'éventuel transfert qui s'y attache, relève des Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace client, notamment leurs articles relatifs à l'hébergement, au transfert et aux prestataires techniques.

Les données synchronisées vers l'espace cloud sont conservées pendant toute la durée d'usage du Logiciel par le Client, puis trois (3) ans à des fins probatoires pour les données de compte, et dix (10) ans pour les documents de vente, conformément aux délais de conservation comptable et fiscale applicables en Algérie. Les données conservées localement sur le poste, hors synchronisation, relèvent de la seule responsabilité du Client.

L'Éditeur tient un registre des violations de données à caractère personnel affectant la synchronisation cloud, recensant leur nature, leurs conséquences probables et les mesures prises pour y remédier. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits des personnes concernées, l'Éditeur en informe l'autorité de contrôle compétente ainsi que le Client dans les meilleurs délais, conformément aux articles 43 et 66 de la loi n° 18-07.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition et de retrait de son consentement prévus par la loi 18-07, modifiée et complétée par la loi 25-11 du 24 juillet 2025, exerçables à tout moment auprès du délégué à la protection des données de nVIRIFI, par simple courrier électronique à dpo@nvirifi.com.

Le Logiciel est un outil d'aide à la gestion commerciale ; l'Éditeur est tenu à une obligation de moyens et ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme du Logiciel ou d'une donnée erronée saisie par le Client. Le Client est responsable de la sauvegarde régulière de ses données lorsque la synchronisation cloud n'est pas activée.

Le Logiciel, sa marque et ses composants demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'achat confère un droit d'usage, pour le nombre de postes correspondant aux clés de licence acquises, non cessible sans accord de l'Éditeur.

La commande du Logiciel est subordonnée à l'acceptation des présentes Conditions par le Client, matérialisée par une case à cocher, non pré-cochée, au moment de la commande. L'Éditeur conserve, pour chaque commande, la date et l'heure de cette acceptation ainsi que le numéro de version accepté ; cette preuve est opposable au Client et consultable par lui sur demande auprès de l'Éditeur.

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française et régies par le droit algérien. Toute réclamation est adressée à support@nvirifi.com ; à défaut de règlement amiable, le différend relève des juridictions algériennes compétentes du lieu du siège de l'Éditeur.